Politique de confidentialité

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, et plus généralement toute personne concernée, sur la manière dont Éclairs Artisanaux de Paris SAS collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de pâtisserie artisanale, notamment la vente d’éclairs, de produits sucrés, de commandes en ligne, de réservations, de demandes d’information et de communications commerciales.

Le responsable du traitement est :

• Raison sociale : Éclairs Artisanaux de Paris SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées et traitements effectués

Dans le cadre de ses activités, Éclairs Artisanaux de Paris SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, nom de société le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits achetés, préférences, montants, historique de commandes, mode de livraison ou de retrait.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement, sans conservation des données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
• Données de communication : contenus des messages envoyés via formulaires, e-mails, téléphone ou réseaux sociaux.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, identifiants de navigation, cookies et données de navigation sur le site, sous réserve du consentement lorsque requis.
• Données relatives aux préférences et habitudes : produits favoris, allergies ou restrictions alimentaires communiquées volontairement, préférences de contact et d’achat.

Les données sensibles au sens du RGPD ne sont pas collectées systématiquement. Si certaines informations relatives aux allergies ou restrictions alimentaires sont communiquées par la personne concernée afin d’assurer la préparation d’une commande, elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation et à la sécurité du client.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et de contact ;
• gestion des commandes, paiements, facturation, livraison et retrait en boutique ;
• gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations ;
• personnalisation de l’expérience client et des offres, dans la limite autorisée ;
• envoi d’informations commerciales, actualités et offres promotionnelles, sous réserve des règles applicables ;
• gestion des cookies et mesures d’audience, le cas échéant ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• prévention de la fraude, sécurité des transactions et maintien de la sécurité des systèmes d’information ;
• gestion des litiges, contentieux et preuves en cas de réclamation.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Éclairs Artisanaux de Paris SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, paiements, livraisons, réservations et demandes liées aux produits.
• Consentement : envoi de prospection électronique lorsque le consentement est requis, dépôt de certains cookies et traitement de données non nécessaires à l’exécution du contrat.
• Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude, gestion de la relation client et réalisation de statistiques internes, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
• Obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, traitement des demandes des autorités compétentes.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, notamment :

• les équipes internes autorisées de Éclairs Artisanaux de Paris SAS ;
• les prestataires techniques et d’hébergement du site internet ;
• les prestataires de paiement sécurisés ;
• les transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison des commandes ;
• les prestataires de maintenance, d’analytique, de gestion de relation client ou d’envoi d’e-mails, lorsque ces services sont utilisés ;
• les conseils externes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et assureurs ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Éclairs Artisanaux de Paris SAS veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Éclairs Artisanaux de Paris SAS privilégie des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Si, à titre exceptionnel, certaines données devaient être transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, de telles opérations ne seraient effectuées que dans le respect du RGPD, notamment au moyen de garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation en vigueur.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Éclairs Artisanaux de Paris SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou de conservation obligatoires.

• Données liées aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande puis archivées selon les obligations légales applicables.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, puis pour la durée strictement nécessaire à la preuve de ce droit.
• Données relatives aux demandes de contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.
• Données techniques et cookies : conservées conformément aux durées recommandées par la réglementation et les paramètres du navigateur ou du bandeau de consentement, lorsque applicable.
• Pièces comptables et fiscales : conservées selon les obligations légales applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Éclairs Artisanaux de Paris SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• la réception de communications commerciales par e-mail ou SMS ;
• certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement explicitement fondé sur le consentement de la personne concernée.

Le retrait peut être exercé en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages, lorsque disponible, ou en contactant Éclairs Artisanaux de Paris SAS.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est toutefois recommandé de contacter au préalable Éclairs Artisanaux de Paris SAS afin de tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable.

11. Sécurité des données

Éclairs Artisanaux de Paris SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• des mesures de sécurité physique et logique ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sécurisation des échanges de données ;
• des politiques de mot de passe et d’authentification adaptées ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales applicables seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Éclairs Artisanaux de Paris SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Éclairs Artisanaux de Paris SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que les changements dans ses traitements de données.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition des clients au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées lorsque cela est requis.