Conditions générales d’utilisation et de vente de Éclairs Artisanaux de Paris SAS

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CG ») régissent les relations entre, d’une part, Éclairs Artisanaux de Paris SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 18 Rue de la République, 75011 Paris, France (ci-après le « Prestataire ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ») souhaitant commander ou utiliser les services proposés par le Prestataire.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Éclairs Artisanaux de Paris SAS, 18 Rue de la République, 75011 Paris, France, e-mail : [email protected], téléphone : +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en passant commande, en réservant un atelier ou en sollicitant toute prestation du Prestataire, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG. Le fait de cocher une case d’acceptation, de confirmer une commande ou de procéder au paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CG.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités de commande, de réservation, de paiement, d’annulation, de livraison éventuelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Éclairs Artisanaux de Paris SAS.

Les présentes CG s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés, notamment les éclairs artisanaux à l’unité, les assortiments d’éclairs pour événements, les éclairs sur commande pour entreprises, les saveurs saisonnières et éditions limitées, les prestations de personnalisation pour mariages et anniversaires, ainsi que les ateliers de dégustation et de découverte.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes CG, à la réglementation applicable ou aux bonnes mœurs, ou en cas d’indisponibilité des produits, sous réserve d’information du Client dans les meilleurs délais.

2. Champ des services

Éclairs Artisanaux de Paris SAS propose notamment les services suivants :

• vente d’éclairs artisanaux à l’unité ;
• composition d’assortiments d’éclairs pour événements privés ou professionnels ;
• préparations sur commande pour entreprises, séminaires, réceptions, opérations de communication ou cadeaux d’affaires ;
• créations en saveurs saisonnières et éditions limitées, soumises à disponibilité ;
• personnalisation de commandes pour mariages, anniversaires et autres événements ;
• ateliers de dégustation, découverte et initiation à l’univers de l’éclair artisanal.

Les descriptions, photographies, présentations, suggestions d’accords ou d’utilisation éventuellement communiquées ont une valeur indicative. Les produits étant artisanaux, de légères variations de forme, de poids, de décoration, de couleur ou de présentation peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Le Prestataire peut faire évoluer son offre à tout moment, en particulier pour tenir compte de la saisonnalité, de la disponibilité des ingrédients, de la capacité de production ou de contraintes logistiques.

3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de renseignement, création de compte, commande ou réservation. Il est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou inexactes.

Le Client s’engage à utiliser les services de bonne foi, dans le respect des lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits du Prestataire, à l’ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens, ni à la réputation de Éclairs Artisanaux de Paris SAS.

Dans le cadre d’une commande événementielle ou professionnelle, le Client doit :

• préciser à l’avance le nombre de convives, les contraintes horaires et les conditions de livraison ou de retrait ;
• informer le Prestataire de toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou contrainte sanitaire pertinente ;
• vérifier la compatibilité des produits avec les conditions de conservation avant consommation ;
• s’assurer de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la commande le cas échéant.

Le Client reconnaît que les produits proposés peuvent contenir, selon les recettes, du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du soja ou d’autres allergènes. Il appartient au Client de demander les informations utiles avant consommation et de les communiquer à ses invités ou bénéficiaires.

Le Client est responsable de la conservation des produits après remise. Sauf indication contraire, les produits artisanaux doivent être conservés dans des conditions adaptées et consommés dans les délais recommandés.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire expresse. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement peut être exigé en tout ou partie lors de la commande, notamment pour les commandes sur mesure, les événements, les prestations personnalisées et les ateliers. Le Prestataire peut demander un acompte afin de confirmer la réservation ou lancer la production.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués par le Prestataire au moment de la commande ou de la réservation. La commande n’est réputée ferme et définitive qu’après validation du paiement ou de l’acompte, selon le cas.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute action ou demande de remboursement des frais engagés.

Pour les prestations destinées aux professionnels, des conditions particulières peuvent être convenues par écrit, notamment en matière de facturation, de délai de règlement et de pénalités de retard conformément à la loi applicable.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75, en précisant les références de la commande.

Compte tenu de la nature artisanale et périssable des produits, toute annulation peut être soumise à conditions, notamment si la production a déjà été lancée, si les ingrédients ont été commandés ou si une personnalisation a été effectuée.

• Produits standard non personnalisés : l’annulation peut être acceptée selon le délai entre la commande et l’exécution effective, sous réserve de traitement par le Prestataire.
• Commandes personnalisées, événements et entreprises : les annulations peuvent entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte, voire la facturation des coûts déjà engagés.
• Ateliers et réservations datées : les annulations tardives ou les absences peuvent ne donner lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire expressément communiquée par le Prestataire.

Les remboursements éventuels sont effectués via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable après validation par le Prestataire, sous réserve de l’absence de consommation, d’altération, d’ouverture ou d’impossibilité de revente lorsque cela est applicable.

Les produits périssables, préparés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf stipulation légale contraire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard imputable au Client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Éclairs Artisanaux de Paris SAS ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes communiquées par le Client ;
• de mauvaise conservation, manipulation ou consommation tardive des produits après remise ;
• d’allergie, intolérance ou réaction non signalée au préalable par le Client lorsque l’information pertinente a été mise à disposition ;
• d’altération des produits due à des conditions de transport, de stockage ou de chaleur inadaptées après livraison ou retrait ;
• de force majeure ou d’événement extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Prestataire serait retenue, celle-ci est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, perte de clientèle ou atteinte à l’image.

Les photographies et visuels illustratifs n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Les différences raisonnables liées au caractère artisanal des produits ne sauraient justifier une réclamation, sauf défaut manifeste ou non-conformité avérée.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les supports du Prestataire, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, chartes graphiques, créations culinaires, recettes dans la mesure où elles sont protégeables, noms commerciaux, présentations et contenus de communication, demeure la propriété exclusive de Éclairs Artisanaux de Paris SAS ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Sauf accord contraire, la commande d’un produit personnalisé ou d’un atelier n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Prestataire conserve la faculté de réutiliser les savoir-faire, procédés et méthodes culinaires non confidentiels dans le cadre de son activité.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Éclairs Artisanaux de Paris SAS collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, commandes, réservations, livraisons, facturation, service client, prévention des fraudes, amélioration des services et, le cas échéant, communication commerciale lorsque le Client y a consenti ou lorsque cela est permis par la loi.

Le Client dispose, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : [email protected].

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque des sous-traitants ou prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la messagerie, les solutions de paiement ou la logistique, ils sont sélectionnés avec soin et soumis, lorsque requis, à des obligations contractuelles de confidentialité et de conformité.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lorsque ceux-ci résultent d’un événement présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français, notamment, sans limitation, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale, épidémie, indisponibilité des transports, panne majeure d’énergie, acte de guerre, acte terroriste, décision administrative, ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre, sous réserve du règlement des prestations déjà exécutées ou des coûts déjà engagés le cas échéant.

10. Modifications des conditions

Éclairs Artisanaux de Paris SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin de les adapter à l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses services.

Les modifications ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou exigence légale contraire. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation concernée.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CG mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après publication d’une nouvelle version peut valoir acceptation de celle-ci pour les utilisations futures, dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CG, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions protectrices du droit de la consommation demeurent applicables, notamment en matière de compétence territoriale et de recours à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est légalement requise.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation, annulation ou demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :

• Éclairs Artisanaux de Paris SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CG était déclarée nulle, inopposable ou sans effet en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

La stipulation invalidée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’économie générale des présentes CG.

Les présentes CG ont été rédigées pour encadrer les activités de Éclairs Artisanaux de Paris SAS et constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client concernant les sujets qu’elles couvrent, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.